1- Acceptation des conditions
2- Produits
3- Commande
4- Suivi de commande
5- Prix
6- Paiement
7- Livraison
8- Retour et échange
9- Garantie et conformité
10- Propriété intellectuelle
11- Litiges
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières vente énoncée sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la société Extranorm et son client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques (par exemples couleurs, dimensions…) n’ont qu’une valeur indicative. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Extranorm ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Extranorm est disponible dans ses locaux.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Extranorm confirme au client l’acceptation de la commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Extranorm se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonné du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute question concernant votre produit choisi, Extranorm vous répondra dans les plus brefs délais. Contact par mail : info@extranorm.com Contact par téléphone : 06 99 20 57 98
Les prix sont exprimés et payables en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Pour les produits expédiés hors Union Européenne des droits de douane, droits d’importation et taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces frais supplémentaires seront à la charge du client. Le client assurera la déclaration et le paiement.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou par virement. La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Le délai de livraison dépend du stock des produits. N’hésitez pas à contacter Extranorm pour vérifier la disponibilité du produit choisi. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte à lettre. Selon transporteur cet avis précisera si une deuxième livraison aura lieu ou si le produit est à retirer dans un point relais ou auprès du transporteur. La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du colis à l’adresse de livraison indiquée par le client. La remise du colis se fera contre signature par le client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison (p.ex. articles manquant ou endommagé…) devront être signalés sur le bon de livraison et signé par le client. Le client devra confirmer dans un délais de 7 jours ouvrables le défaut ou la non-conformité, en adressant au transporteur une lettre de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client adressera une copie de cette lettre à Extranorm. A défaut d’une réclamation dans le délai précité, le produit livré sera réputé conforme, non vicié et accepté par le client.
Le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer le produit à Extranorm. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou abimé, il doit être dans son emballage d’origine et en bon état, propre à la re-commercialisation. Les frais d’envoi de retour sont à la charge du client. Les produits endommagés ou incomplets ne pourront pas être remboursés ou échangés. Le client doit – avant tout retour d’un article – contacter Extranorm par é-mail. L’adresse de retour est :
Extranorm
41 rue d’Auzette
87000 Limoges (France)
Les produits en vente sur la boutique en ligne de Extranorm bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés tels que définis aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En cas de produit non conforme le client peut le retourner dans les conditions prévues à l’article 8, sous réserve d’avoir contacté préalablement Extranorm.
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Le présent contrat est soumis au droit français et il est souscrit en langue française. En cas de mauvaise utilisation du produit, la responsabilité de Extranorm ne peut pas être engagée. La responsabilité de Extranorm sera, en tout état de cause et au plus, limitée au montant de la commande En cas de litige à caractère légal, l’attribution de juridiction est faite au tribunal de Limoges. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
